SCOP NECAI

QU’EST CE QU’UNE SCOP ?

Une SCOP (Société COopérative de Production), c’est d’abord l’affaire de ceux qui y travaillent. Composée essentiellement de salariés-associés, également appelés « coopérateurs », elle favorise l’esprit d’équipe et de responsabilité.

Dans une SCOP, les salariés, en tant qu’associés majoritaires, décident ensemble des grandes orientations de leur entreprise.

Une SCOP, une entreprise commerciale pas comme les autres

Constituée sous forme de SA ou SARL, elle peut exercer dans tous les domaines. Pour une SCOP, le capital social est variable.

Sa particularité ? Les salariés sont associés majoritaires de l’entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital. En plus de leur emploi, ils participent aux choix stratégiques de l’entreprise et décident du partage des bénéfices.

L’esprit SCOP favorise, par ailleurs, l’information et la formation des salariés. Sans oublier que tout nouvel arrivant dans l’entreprise a vocation, lui aussi, à devenir associé !

Bref, un statut de co-entrepreneurs qui a de quoi motiver les troupes !

SCOP : LES SPÉCIFICITÉS

  • Maîtrise de l’entreprise par ses salariés.
  • Valorisation du travail et de l’entreprise.
  • Les réserves sont impartageables. 15% minimum des bénéfices de chaque année doivent être affectés à la « réserve coopérative » et deviennent propriété du collectif des salariés.
  • But de l’opération : accumuler pour assurer la pérennité de l’entreprise et non pas pour augmenter la valeur d’un capital.
  • Un capital variable. Les salariés qui arrivent apportent progressivement leur capital. Ceux qui partent récupèrent la somme qu’ils ont investie, sans faire de plus-value.
  • Un poids égal pour chaque associé. Une SCOP fonctionne de manière démocratique.
  • Égaux en devoirs et en droits, les salariés-associés prennent les décisions selon la règle « une personne = une voix ». Ce qui veut dire que le dernier embauché ou le plus petit emploi a autant de pouvoir, en Assemblée Générale, que les fondateurs ou cadres dirigeants !

SCOP : LES OBJECTIFS

  • Être performante économiquement, préserver et développer l’emploi,
  • Développer la responsabilité individuelle pour favoriser une gestion démocratique et valoriser les salariés par la formation,
  • Travailler ensemble et assurer la pérennité de l’entreprise,
  • Partager équitablement les profits,
  • Et sa fiscalité ? La SCOP est soumise aux mêmes impôts que toute société commerciale.
  • Mais pour tenir compte des particularités de son fonctionnement, comme la nonappropriation de ses réserves, l’État l’exonère de la taxe professionnelle.
  • De plus, en versant beaucoup plus de participation que les entreprises classiques, elle réduit d’autant le montant du bénéfice imposable à l’impôt sur les sociétés.

Pour en savoir plus : le Guide de la création en Scop.